Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Novel Studio est :

Jonathan Le Diouron
1 Place du 8 Mai 1945
87130 Châteauneuf‑la‑Forêt
France

SIRET : 920 701 752 00023
SIREN : 920 701 752

Email de contact (RGPD) : jonathan.lediouron@gmail.com

En tant que responsable du traitement, Jonathan Le Diouron détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués dans le cadre de l’activité de Novel Studio.

2. Données personnelles collectées

Novel Studio collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’exercice de son activité, dans le cadre de la gestion des demandes, de la relation commerciale et du fonctionnement du site.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

2.1. Données collectées via le formulaire de contact

Nom et prénom

Adresse e‑mail

Numéro de téléphone (si fourni)

Nom de l’entreprise

Message et informations communiquées volontairement

2.2. Données collectées pour l’établissement d’un devis ou d’une facturation

Identité du client ou de l’entreprise

Adresse postale

Adresse e‑mail professionnelle

Numéro de téléphone

Informations nécessaires à la prestation (brief, besoins, contraintes techniques)

Données de facturation (SIREN/SIRET, adresse de facturation)

Historique des échanges et validations

2.3. Données collectées via les cookies

Selon les réglages du site, les cookies peuvent collecter :

Données de navigation

Préférences d’affichage

Mesures d’audience (Google Analytics ou équivalent)

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

2.4. Données collectées via les outils d’analytics

Si activé :

Pages consultées

Durée de visite

Provenance géographique approximative

Type d’appareil et navigateur

Parcours utilisateur sur le site

Ces données sont anonymisées lorsque cela est possible.

2.5. Données collectées via les réseaux sociaux

Lorsque l’utilisateur interagit avec Novel Studio via :

Instagram

LinkedIn

Facebook

Behance

Dribbble

Les plateformes peuvent transmettre certaines données statistiques ou publiques (ex : nom, profil public, message envoyé).

Novel Studio ne collecte jamais de données privées issues des réseaux sociaux.

2.6. Données collectées via les e‑mails reçus

Toute communication envoyée à l’adresse professionnelle du studio peut contenir :

Identité de l’expéditeur

Adresse e‑mail

Informations liées au projet

Pièces jointes

Historique des échanges

2.7. Données clients dans le cadre des projets

Dans le cadre d’une prestation, Novel Studio peut collecter :

Contenus fournis par le client (textes, images, logos, documents)

Informations techniques (accès, identifiants temporaires, brief)

Historique des retours et validations

Documents contractuels (devis, factures, bons de commande)

Ces données sont utilisées uniquement pour la réalisation du projet.

3. Finalités du traitement

Novel Studio collecte et traite les données personnelles des utilisateurs uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément au RGPD.

Les données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

3.1. Répondre aux demandes de contact

Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact

Fournir des informations sur les prestations

Recontacter l’utilisateur à sa demande

3.2. Établir un devis ou une proposition commerciale

Analyser les besoins du client

Préparer un devis personnalisé

Communiquer sur les conditions de la prestation

3.3. Exécuter un contrat ou une prestation

Gérer la relation commerciale

Réaliser les prestations de design, UI, webdesign ou identité visuelle

Assurer le suivi du projet, les retours et validations

Émettre les factures et documents contractuels

3.4. Améliorer le site et l’expérience utilisateur

Mesurer l’audience du site

Analyser les performances et comportements de navigation

Optimiser les contenus et fonctionnalités

Aucun profilage publicitaire n’est effectué.

3.5. Assurer la sécurité du site et des échanges

Prévenir les abus, fraudes ou tentatives d’intrusion

Garantir la sécurité des formulaires et des communications

Protéger les données stockées

3.6. Respecter les obligations légales et comptables

Conservation des factures

Obligations fiscales

Gestion des litiges éventuels

Réponses aux demandes légales des autorités compétentes

4. Base légale du traitement

Novel Studio traite les données personnelles des utilisateurs uniquement lorsque l’un des fondements juridiques prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique.

Les bases légales utilisées sont les suivantes :

4.1. Le consentement (article 6‑1‑a du RGPD)

Certaines données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur donne son accord explicite, par exemple :

en envoyant un message via le formulaire de contact

en acceptant les cookies non essentiels

en s’inscrivant volontairement à une communication (newsletter, demande d’information)

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

4.2. L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6‑1‑b)

Cette base légale s’applique lorsque les données sont nécessaires pour :

établir un devis

préparer une proposition commerciale

exécuter une prestation de design, UI, webdesign ou identité visuelle

assurer le suivi du projet, les retours et validations

émettre les factures et documents contractuels

Sans ces données, Novel Studio ne peut pas fournir la prestation.

4.3. L’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6‑1‑f)

Novel Studio peut traiter certaines données pour :

assurer la sécurité du site et prévenir les abus

améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur

conserver un historique des échanges pour assurer un suivi professionnel

protéger ses droits en cas de litige

Ces traitements sont proportionnés et n’affectent pas les droits des utilisateurs.

4.4. Le respect d’une obligation légale (article 6‑1‑c)

Certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations légales, notamment :

obligations comptables (conservation des factures pendant 10 ans)

obligations fiscales

gestion des demandes d’exercice de droits RGPD

conservation de preuves en cas de litige

5. Durée de conservation des données

Novel Studio conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.

Les durées de conservation sont les suivantes :

5.1. Données des prospects (formulaire de contact, demandes d’information)

Durée : 3 ans
À compter du dernier contact émanant du prospect (email, appel, demande de devis).

5.2. Données nécessaires à la facturation et à la comptabilité

Durée : 10 ans
Conformément aux obligations légales françaises (Code de commerce et Code général des impôts).

5.3. Logs techniques et données de sécurité

Durée : 1 an
Inclut les journaux de connexion, adresses IP, tentatives d’accès, logs serveurs.

5.4. Cookies et traceurs

Durée : 13 mois maximum
Conformément aux recommandations de la CNIL.
Les cookies techniques peuvent être conservés plus longtemps s’ils sont indispensables au fonctionnement du site.

5.5. Données liées à l’exécution d’un contrat (clients)

Durée : 5 ans
Pour la gestion des litiges potentiels et la preuve contractuelle.

5.6. Données liées aux projets (briefs, fichiers, échanges)

Durée : 3 ans
Sauf accord spécifique avec le client (ex : maintenance, suivi long terme).

5.7. Emails et échanges professionnels

Durée : 3 ans
Pour assurer un suivi professionnel cohérent.

6. Partage des données

Novel Studio ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent toutefois être transmises à certains destinataires strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la réalisation des prestations ou au respect des obligations légales.

6.1. Hébergeur du site

Les données techniques (logs, formulaires, adresses IP, cookies) peuvent être traitées par l’hébergeur du site, uniquement pour assurer :

l’hébergement

la maintenance

la sécurité

la gestion des serveurs

L’hébergeur agit en tant que sous‑traitant au sens du RGPD.

6.2. Outils utilisés dans le cadre des prestations

Pour la gestion des projets, des fichiers et des échanges, Novel Studio peut utiliser des outils tiers tels que :

Figma (maquettes, prototypes, UI design)

Notion (organisation interne, suivi de projet)

Google Drive / Google Workspace (stockage, documents, échanges)

WeTransfer (transfert de fichiers)

Stripe / PayPal / Banque (paiements, facturation)

Outils d’analytics (Google Analytics ou équivalent)

Ces outils peuvent traiter certaines données (nom, email, fichiers, contenus) uniquement pour le compte de Novel Studio et dans le cadre de leur fonctionnement.

6.3. Sous‑traitants éventuels

Dans certains cas, Novel Studio peut faire appel à des prestataires externes pour :

l’impression

le développement web

la photographie

la vidéo

des prestations techniques spécifiques

Ces sous‑traitants n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à leur mission et s’engagent à respecter la confidentialité et le RGPD.

6.4. Obligations légales

Certaines données peuvent être transmises à :

l’administration fiscale

les autorités judiciaires

les organismes publics
Uniquement lorsque la loi l’exige.

6.5. Aucun partage commercial

Novel Studio ne partage jamais les données personnelles :

à des partenaires commerciaux

à des annonceurs

à des plateformes publicitaires

à des tiers non autorisés

Aucune donnée n’est utilisée pour du ciblage publicitaire.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dont les données sont collectées par Novel Studio dispose des droits suivants :

7.1. Droit d’accès (article 15 RGPD)

L’utilisateur peut obtenir :

la confirmation que des données le concernant sont traitées,

une copie de ces données,

des informations sur les finalités du traitement.

7.2. Droit de rectification (article 16)

L’utilisateur peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes le concernant.

7.3. Droit à l’effacement (article 17)

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque :

elles ne sont plus nécessaires,

il retire son consentement,

il s’oppose au traitement,

la loi impose leur suppression.

Ce droit ne s’applique pas aux données que Novel Studio doit conserver pour des obligations légales (ex : facturation).

7.4. Droit d’opposition (article 21)

L’utilisateur peut s’opposer :

au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière,

à l’utilisation de ses données à des fins statistiques ou d’amélioration du site.

7.5. Droit à la portabilité (article 20)

L’utilisateur peut demander la transmission de ses données :

dans un format structuré, lisible et couramment utilisé,

ou leur transfert direct à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.

7.6. Droit à la limitation du traitement (article 18)

L’utilisateur peut demander la suspension temporaire du traitement de ses données, par exemple en cas de contestation de leur exactitude.

7.7. Droit de retirer son consentement (article 7)

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment, sans justification.

7.8. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr

7.9. Exercice des droits

Toutes les demandes liées à l’exercice des droits RGPD peuvent être adressées à :

📧 jonathan.lediouron@gmail.com

Novel Studio s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

8. Données collectées dans le cadre des abonnements Design

Dans le cadre de la souscription à un abonnement Design (5h, 10h, 15h ou formule sur mesure), le Prestataire collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au bon fonctionnement du service.

8.1 — Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom

adresse e‑mail

numéro de téléphone

informations de facturation (gérées exclusivement par Stripe)

historique des demandes et échanges

fichiers, documents et éléments fournis pour la réalisation des prestations

préférences de communication

informations liées à l’organisation du travail (briefs, instructions, retours)

Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Prestataire.
Les paiements sont gérés par Stripe, conforme aux normes PCI‑DSS.

8.2 — Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

gérer l’abonnement mensuel

réaliser les prestations demandées

assurer le suivi des demandes

communiquer avec le Client

établir les factures

améliorer la qualité du service

respecter les obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales externes ou revendues à des tiers.

8.3 — Conservation des données

Les données sont conservées :

pendant toute la durée de l’abonnement,

puis jusqu’à 36 mois après la fin de la collaboration, sauf obligation légale contraire.

Les factures et documents comptables sont conservés selon les obligations fiscales françaises (10 ans).

8.4 — Confidentialité et accès aux données

Le Prestataire s’engage à :

garantir la confidentialité des informations transmises

ne jamais partager les données avec des tiers non autorisés

limiter l’accès aux données aux seules finalités nécessaires à la prestation

protéger les données contre tout accès non autorisé

Les fichiers fournis par le Client restent strictement confidentiels.

8.5 — Sous‑traitance (Stripe, Notion, e‑mail)

Certaines données peuvent transiter par des services tiers utilisés dans le cadre de l’abonnement :

Stripe : gestion des paiements

Notion : gestion des demandes et organisation du travail

E‑mail : communication avec le Client

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et sont conformes aux réglementations en vigueur (RGPD / GDPR).

8.6 — Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

droit d’accès

droit de rectification

droit à l’effacement

droit à la limitation du traitement

droit d’opposition

droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée par e‑mail au Prestataire.

8.7 — Suppression des données en cas de résiliation

En cas de résiliation de l’abonnement :

les données opérationnelles (briefs, fichiers, échanges) peuvent être supprimées sur demande

les données comptables et légales sont conservées selon les obligations en vigueur

aucune donnée n’est conservée au‑delà de ce qui est strictement nécessaire

8.8 — Sécurité

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre :

la perte

l’altération

l’accès non autorisé

la divulgation

l’utilisation abusive

8.9 — Modifications de la politique

9. Données collectées dans le cadre des missions Urgence / Nuit

Dans le cadre d’une mission urgente ou nocturne, certaines données personnelles sont collectées afin de permettre une intervention rapide, efficace et sécurisée.

9.1 — Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom

adresse e‑mail

numéro de téléphone

informations de facturation (gérées exclusivement par Stripe)

éléments fournis pour la mission (fichiers, briefs, captures, instructions)

historique des échanges liés à la demande urgente

informations techniques nécessaires à la résolution du problème (formats, contraintes, plateformes)

Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Prestataire.

9.2 — Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

analyser rapidement la demande urgente

intervenir dans les délais annoncés

communiquer efficacement avec le Client

livrer les fichiers ou corrections nécessaires

établir la facture correspondante

assurer le suivi de la mission si besoin

respecter les obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales externes.

9.3 — Conservation des données

Les données liées aux missions urgentes sont conservées :

pendant 36 mois après la mission,

ou plus longtemps si la loi l’exige (facturation, obligations comptables).

Les fichiers opérationnels peuvent être supprimés sur demande du Client.

9.4 — Confidentialité renforcée

Les missions urgentes impliquent souvent des fichiers sensibles (documents internes, visuels non publiés, éléments de lancement).
Le Prestataire s’engage à :

garantir une confidentialité totale

ne jamais partager les fichiers ou informations

limiter l’accès aux données au seul Prestataire

ne pas conserver de copies inutiles après la mission

Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.

9.5 — Sous‑traitance (Stripe, e‑mail, outils de transfert)

Certaines données peuvent transiter par des services tiers :

Stripe : paiement sécurisé

E‑mail : communication rapide

Outils de transfert (WeTransfer, Notion, Drive, etc.) : envoi de fichiers si nécessaire

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et sont conformes au RGPD.

9.6 — Droits du Client

Le Client peut demander :

l’accès à ses données

la rectification

la suppression (hors obligations légales)

la limitation du traitement

l’opposition

la portabilité

Toute demande doit être adressée par e‑mail au Prestataire.

9.7 — Suppression des données après mission

À la demande du Client, les fichiers fournis ou produits dans le cadre d’une mission urgente peuvent être supprimés après livraison.
Les données comptables (factures, paiements) restent conservées selon la loi.

9.8 — Sécurité

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre :

l’accès non autorisé

la perte

la divulgation

l’altération

l’utilisation abusive

Les missions urgentes étant réalisées dans des délais courts, la sécurité des données reste une priorité absolue.

9.9 — Modifications

Le Prestataire peut modifier cette section à tout moment.
Toute mise à jour sera publiée sur le site et applicable immédiatement.

10. Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation), vous pouvez contacter le responsable du traitement :

📧 jonathan.lediouron@gmail.com

📮 Adresse postale :
Jonathan Le Diouron
1 Place du 8 Mai 1945
87130 Châteauneuf‑la‑Forêt
France

Novel Studio s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours, conformément au RGPD.